Permis de construire Mixte N° 08405422F0046

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 227 m² de logement et locaux - 1 Lotissement Le Potager De Chemin De Reydet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 08405422F0046

Demandeur

CONSTRUIRE FOR YOU

Cette page présente le permis de construire n° 08405422F0046, délivré le 21 juin 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Lotissement Le Potager De Chemin De Reydet, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUIRE FOR YOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 131 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
08/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Reydet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUIRE FOR YOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887933299
SIRET
88793329900000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405422F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lotissement Le Potager De Chemin De Reydet, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUIRE FOR YOU et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405422F0046, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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