Permis de construire n° 08405422F0031 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 054 m² de locaux, 1 Chemin De La Serre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 08405422F0031
Demandeur
EARL BALESTRIERI ROBERT ET JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405422F0031 porte sur un projet situé 1 Chemin De La Serre. EARL BALESTRIERI ROBERT ET JULIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI383, BI203, BI202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BALESTRIERI ROBERT ET JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349096339
- SIRET
- 34909633900016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405422F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |