Permis de construire Locaux N° 08405421F0089

Permis de construire n° 08405421F0089 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 573 m² de locaux, 45 Avenue Gustave Eiffel

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 08405421F0089

Demandeur

LUBERON SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405421F0089 a été délivré le 17 décembre 2021 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Avenue Gustave Eiffel. LUBERON SPORT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS131, BS230. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 937 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS131 BS230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m²
Total 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Autres activités 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² -573 m² 0 m²
dont Entrepôt 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² -573 m² 0 m²
Total locaux 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBERON SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789473998
SIRET
78947399800019
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405421F0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Avenue Gustave Eiffel, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUBERON SPORT et accordé le 17 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405421F0089, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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