Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 2 582 m² de locaux - 20 Place De La Liberte Ilot Tour D'argent
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 08405421F0010
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
Cette page présente le permis de construire n° 08405421F0010, délivré le 15 juin 2021 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Place De La Liberte Ilot Tour D'argent, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 291 m² en commerce et services, 1 291 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP1523, CP1524, CP1244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Tour D'argent
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 2 582 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 525 m² | 3 773 m² |
| Total | 2 248 m² | 2 582 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 525 m² | 3 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 124 m² | 1 291 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 234 m² | 1 358 m² |
| Équipements publics | 1 124 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 415 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 2 582 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 525 m² | 3 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400547
- SIRET
- 21840054700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE CEDEX (84801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405421F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |