Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 3 773 m² de locaux - 20 Place De La Liberte Ilot Tour D'argent
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 juin 2021 · Dossier PC n° 08405421F0010 · Demandeur : COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08405421F0010, délivré le 15 juin 2021 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Place De La Liberte Ilot Tour D'argent, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 291 m² de commerce, 1 291 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP1523, CP1524, CP1244.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 2 582 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 525 m² | 3 773 m² |
| Total | 2 248 m² | 2 582 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 525 m² | 3 773 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 124 m² | 1 291 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 234 m² | 1 358 m² |
| Services publics | 1 124 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 415 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 2 582 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 525 m² | 3 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405421F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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