Permis de construire Locaux N° 08405421F0004

Permis de construire n° 08405421F0004 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 23 m² de locaux, 8 Hameau Des Cats

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 08405421F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405421F0004 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé 8 Hameau Des Cats.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM777. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 113 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 136 m²
Total 226 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 136 m²
Total locaux 113 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANDWEILER (L5254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405421F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Hameau Des Cats, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405421F0004, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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