Permis de construire Locaux N° 08405420F0134

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 46 m² de locaux - 32-34 Rue Carnot

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 08405420F0134

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08405420F0134, délivré le 19 janvier 2021 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32-34 Rue Carnot, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
19/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 43 m² 0 m² 0 m² 3 m² 40 m² 198 m²
Locaux 72 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 75 m²
Total 230 m² 43 m² 3 m² 0 m² 3 m² 43 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAGIUES SUR SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405420F0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32-34 Rue Carnot, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405420F0134, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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