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Permis de construire Locaux N° 08405420F0026

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 30 m² de locaux - 30 Bi Avenue De L Egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Bi Avenue De L Egalite, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COGIMAR et accordé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405420F0026, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 08405420F0026

Demandeur

SCI COGIMAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08405420F0026, délivré le 27 juillet 2020 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Bi Avenue De L Egalite, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COGIMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL444, CL446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

30/06/2021

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL444 CL446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Locaux	48 m²	30 m²	30 m²	78 m²
Total	96 m²	30 m²	30 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	48 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COGIMAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837570225
SIRET: 83757022500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405420F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Bi Avenue De L Egalite, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COGIMAR et accordé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405420F0026, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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