Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 361 m² de locaux - 930 Chemin De La Muscadelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 08405419F0124
Demandeur
ASSOCIATION MOULIN DE L AURO
Cette page présente le permis de construire n° 08405419F0124, délivré le 14 février 2020 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 930 Chemin De La Muscadelle, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MOULIN DE L AURO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH152, CH153, CH154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² |
| Locaux | 1 569 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 930 m² |
| Total | 2 773 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 569 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MOULIN DE L AURO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 310188354
- SIRET
- 31018835400024
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- L ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405419F0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 26/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |