Permis de construire Logement N° 08405419F0034

Permis de construire n° 08405419F0034 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 243 m² de logement, 567 Avenue Jean Charmasson

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 08405419F0034

Demandeur

ARDEFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405419F0034, délivré le 7 mai 2019 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 567 Avenue Jean Charmasson. ARDEFI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ171. Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
27/02/2026
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 1 243 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 024 m² 1 243 m²
Total 219 m² 1 243 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 024 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 7 - - 10
- - 30,0 % 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDEFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511746042
SIRET
51174604200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405419F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 567 Avenue Jean Charmasson, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDEFI et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405419F0034, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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