Permis de construire n° 08405417F0134 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 336 m² de locaux, 245 Avenue Des Ferailles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 novembre 2017
Dossier PC n° 08405417F0134
Demandeur
SCI OBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405417F0134 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 Avenue Des Ferailles. Le projet est porté par SCI OBER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR524. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 212 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 548 m² |
| Total | 312 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 212 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 548 m² |
| dont Entrepôt | 212 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 548 m² |
| Total locaux | 212 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OBER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378936975
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- L ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de SCI OBER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405417F0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |