Permis de construire Mixte N° 08405417F0072

Permis de construire n° 08405417F0072 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 214 m² de logement et locaux, 1621 Route D'apt

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 08405417F0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405417F0072 porte sur un projet situé 1621 Route D'apt.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 311 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 144 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP45. L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 311 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 200 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 344 m²
Total 200 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 344 m²
Total locaux 200 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405417F0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 311 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1621 Route D'apt, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405417F0072, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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