Permis de construire Mixte N° 08405417F0052

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 587 m² de logement et locaux - 235 Avenue De Saint Antoin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 08405417F0052

Demandeur

OLEAS

Cette page présente le permis de construire n° 08405417F0052, délivré le 28 juin 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 235 Avenue De Saint Antoin, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLEAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 462 m² d'habitation et 125 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 462 m² 0 m² 120 m² 0 m² 342 m² 462 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 120 m² 587 m² 0 m² 120 m² 0 m² 467 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825241722
SIRET
82524172200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405417F0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Avenue De Saint Antoin, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLEAS et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 462 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405417F0052, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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