Permis de construire Mixte N° 08405417F0052

Permis de construire n° 08405417F0052 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 587 m² de logement et locaux, 235 Avenue De Saint Antoin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 08405417F0052

Demandeur

OLEAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 235 Avenue De Saint Antoin, le permis de construire n° 08405417F0052 a été délivré le 28 juin 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par OLEAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 462 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 462 m² 0 m² 120 m² 0 m² 342 m² 462 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 120 m² 587 m² 0 m² 120 m² 0 m² 467 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825241722
SIRET
82524172200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONTEUX (84170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405417F0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 235 Avenue De Saint Antoin, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OLEAS et accordé le 28 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 462 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405417F0052, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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