Permis de construire Locaux N° 08405416F0073

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 599 m² de locaux - 407A Chemin De Reydet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 08405416F0073

Demandeur

BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 08405416F0073, délivré le 5 août 2016 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 407A Chemin De Reydet, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 404 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 874 m²

Surface existante avant

9 090 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

9 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 090 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 9 689 m²
Total 9 090 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 9 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Industrie 9 090 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 9 494 m²
Total locaux 9 090 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 9 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542950118
SIRET
54295011800019
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
DREUX (28109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405416F0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 407A Chemin De Reydet, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE et accordé le 5 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0073, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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