Permis de construire Locaux N° 08405414F0010

Permis de construire n° 08405414F0010 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 309 m² de locaux, 21 Za La Barthaliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 08405414F0010

Demandeur

PLENITUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2014 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405414F0010 porte sur un projet situé 21 Za La Barthaliere. Le demandeur déclaré est PLENITUDE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR661. Au total, 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
17/01/2018
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 85 m² 0 m² 46 m² 39 m² 85 m²
Locaux 284 m² 178 m² 46 m² 0 m² 85 m² 139 m² 423 m²
Total 330 m² 178 m² 131 m² 0 m² 131 m² 178 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 178 m² 46 m² 0 m² 0 m² 224 m² 360 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 63 m²
dont Entrepôt 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 63 m²
Total locaux 284 m² 178 m² 46 m² 0 m² 85 m² 139 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLENITUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483283933
SIRET
48328393300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405414F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Za La Barthaliere, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLENITUDE et accordé le 24 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405414F0010, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-sur-la-Sorgue

Autres types d'autorisations à L'Isle-sur-la-Sorgue