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Permis de construire Locaux N° 08405413F0111

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 340 m² de locaux - 413 Av Napoleon Bonaparte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 413 Av Napoleon Bonaparte, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC INTERENTREPR MEDECINE et accordé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405413F0111, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 08405413F0111

Demandeur

ASSOC INTERENTREPR MEDECINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08405413F0111, délivré le 19 décembre 2013 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 413 Av Napoleon Bonaparte, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC INTERENTREPR MEDECINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC INTERENTREPR MEDECINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783229859
SIRET: 78322985900013
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84805)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405413F0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 413 Av Napoleon Bonaparte, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC INTERENTREPR MEDECINE et accordé le 19 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405413F0111, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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