Permis de construire Logement N° 08405319N0002

Permis de construire n° 08405319N0002 à Grillon pour 68 m² de logement

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 08405319N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405319N0002 a été délivré le 12 avril 2019 à Grillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC318, ZC314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC318 ZC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grillon Code postal 84600 Identifiant INSEE 84053
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 228 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 276 m²
Total 504 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARRIDES (84370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405319N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405319N0002, déposé en mairie de Grillon.

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