Permis de construire Locaux N° 08405312N0018

Permis de construire n° 08405312N0018 à Grillon pour 141 m² de locaux, Za La Garenne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 08405312N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405312N0018 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Grillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za La Garenne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 141 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD138, ZD136. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD138 ZD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Grillon Code postal 84600 Identifiant INSEE 84053
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 537 m²
Total 396 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 537 m²
dont Hôtels 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 396 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 537 m²

Ce dossier crée 141 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405312N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Garenne, à Grillon (84600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405312N0018, déposé en mairie de Grillon.

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