Le permis de construire n° 08405222S0012 a été délivré le 12 janvier 2023 à Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 355 Chem de la Bauquiere.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 56 221 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 398 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 297, A 298, A 284. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Grambois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 221 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/11/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grambois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 297 A 298 A 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 56 221 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire et 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 398 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 797 m² à 966 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	399 m²	169 m²	398 m²	0 m²	567 m²	966 m²
Locaux	398 m²	0 m²	0 m²	398 m²	-398 m²	0 m²
Total	797 m²	169 m²	398 m²	398 m²	169 m²	966 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAMBOIS (84240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405222S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	12/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08405222S0008 Logement Autorisé

Les Combes Nord

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01 oct. 2022 149 m² SDP

DP n°08405222S0020 Logement Autorisé

3030 route de Beaumont

Grambois (84240)

Travaux sur construction existante

10 oct. 2022 120 m² SDP

PC n°08405222S0013 Logement Autorisé

Ld Les Broquieres

Grambois (84240)

Extension sans transformation

08 janv. 2023 114 m² SDP

PC n°08405222S0014 Logement Terminé

1865 route de la Tour d'Aigues

Grambois (84240)

Transformation avec extension

15 janv. 2023 185 m² SDP

PC n°08405223S0007 Logement Autorisé

chemin du Jas de Bertet

Grambois (84240)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 147 m² SDP

PC n°08405223S0009 Logement Autorisé

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