Permis de construire n° 08405124S0008 à Goult pour 76 m² de locaux, 0031 Place Jean Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 08405124S0008
Demandeur
COMMUNE DE GOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405124S0008 a été délivré le 7 août 2024 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0031 Place Jean Moulin. COMMUNE DE GOULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 261 m² |
| Total | 185 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 261 m² |
| Total locaux | 185 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400513
- SIRET
- 21840051300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOULT (84220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405124S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |