Permis de construire Logement N° 08405119S0012

Permis de construire n° 08405119S0012 à Goult pour 464 m² de logement, 811 Chemin De Tarticoli

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 08405119S0012

Demandeur

DOMITIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405119S0012 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 811 Chemin De Tarticoli. Le dossier a été déposé par DOMITIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E70, 0E1070, 0E1069. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 090 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E70 0E1070 0E1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 746 m²
Total 282 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMITIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848375622
SIRET
84837562200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOULT (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405119S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 811 Chemin De Tarticoli, à Goult (84220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMITIA et accordé le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405119S0012, déposé en mairie de Goult.

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