Permis de construire Locaux N° 08405021F0049

Permis de construire n° 08405021F0049 à Gordes pour 79 m² de locaux, Les Escortiels

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 janvier 2022

Dossier PC n° 08405021F0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405021F0049 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2022 à Gordes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Escortiels.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 79 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CA85, CA24, CA23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 133 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA85 CA24 CA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gordes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84050
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 836 m²
Total 757 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 757 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 836 m²
dont Hôtels 757 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 836 m²
Total locaux 757 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 836 m²

Ce dossier crée 79 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405021F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 133 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Escortiels, à Gordes (84220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405021F0049, déposé en mairie de Gordes.

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