Permis de construire Logement N° 08405020F0017

Permis de construire n° 08405020F0017 à Gordes pour 113 m² de logement, La Capoune

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 08405020F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Capoune, le permis de construire n° 08405020F0017 a été délivré le 24 novembre 2020 à Gordes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 220 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM154, AM447, AM449. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gordes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 220 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
14/03/2023
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM154 AM447 AM449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gordes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84050
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAREGEM (8790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405020F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Capoune, à Gordes (84220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405020F0017, déposé en mairie de Gordes.

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