Permis de construire Locaux N° 08405016F0007

Permis de construire n° 08405016F0007 à Gordes pour 123 m² de locaux, La Rouguiere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 mai 2016

Dossier PC n° 08405016F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405016F0007, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2016 à Gordes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Rouguiere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gordes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gordes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84050
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 246 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 246 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
dont Entrepôt 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405016F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rouguiere, à Gordes (84220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405016F0007, déposé en mairie de Gordes.

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