Permis de construire Logement N° 08405014F0004

Permis de construire à Gordes pour 43 m² de logement - Les Coucourdons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 08405014F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08405014F0004, délivré le 10 juillet 2014 à Gordes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Coucourdons, Gordes (84220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 593 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
13/04/2015
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gordes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84050
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 215 m²
Total 172 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405014F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Coucourdons, Gordes (84220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405014F0004, instruit par la commune de Gordes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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