Permis de construire Logement N° 08404914N0007

Permis de construire n° 08404914N0007 à Gigondas pour 511 m² de logement, La Payouse

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 08404914N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Payouse, le permis de construire n° 08404914N0007 a été délivré le 27 février 2015 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D971. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 019 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2016

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Payouse

Territoires administratifs

Commune
Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404914N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Payouse, à Gigondas (84190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404914N0007, déposé en mairie de Gigondas.

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