Permis de construire n° 08404723S0037 à Gargas pour 27 m² de logement, 250 Chemin Des Garennes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 08404723S0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08404723S0037, délivré le 22 janvier 2024 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 250 Chemin Des Garennes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 122 m² |
| Total | 95 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGAS (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404723S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |