Permis de construire Locaux N° 08404722S0010

Permis de construire à Gargas pour 1 118 m² de locaux - 240 Avenue Des Lavandieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 08404722S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08404722S0010, délivré le 19 juillet 2022 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 240 Avenue Des Lavandieres, Gargas (84400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en bureaux, 1 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1233, 0C728, 0C749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 250 m²

Surface existante avant

3 821 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

4 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1233 0C728 0C749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 701 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 4 819 m²
Total 3 821 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 4 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 576 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 584 m²
Industrie 3 125 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 4 235 m²
Total locaux 3 701 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 4 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGAS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404722S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Avenue Des Lavandieres, Gargas (84400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404722S0010, instruit par la commune de Gargas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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