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Permis de construire Locaux N° 08404721S0036

Permis de construire n° 08404721S0036 à Gargas pour 96 m² de locaux, 9 Chemin Des Fournigons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Fournigons, à Gargas (84400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MISSION LOCALE DU LUBERON ; la décision est intervenue le 10 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404721S0036, déposé en mairie de Gargas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 février 2022

Dossier PC n° 08404721S0036

Demandeur

MISSION LOCALE DU LUBERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404721S0036, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2022 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Chemin Des Fournigons. La demande émane de MISSION LOCALE DU LUBERON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2624, 0C2630, 0C2512. Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2624 0C2630 0C2512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	48 m²	48 m²	48 m²
Autres activités	48 m²	48 m²	48 m²
dont Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	96 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION LOCALE DU LUBERON

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN: 188437008
SIRET: 18843700800025
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404721S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	10 février 2022
Date de dépôt	16/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Fournigons, à Gargas (84400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MISSION LOCALE DU LUBERON ; la décision est intervenue le 10 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404721S0036, déposé en mairie de Gargas.

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