Permis de construire Logement N° 08404721S0020

Permis de construire n° 08404721S0020 à Gargas pour 111 m² de logement, Lotissement 'Plein Sud' Lot N_12

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 08404721S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404721S0020, délivré le 2 novembre 2021 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lotissement 'Plein Sud' Lot N_12.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3044. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_12

Territoires administratifs

Commune
Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404721S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement 'Plein Sud' Lot N_12, à Gargas (84400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404721S0020, déposé en mairie de Gargas.

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