Permis de construire Mixte N° 08404717S0007

Permis de construire n° 08404717S0007 à Gargas pour 227 m² de logement et locaux, 74 Rue Fernand Sauve

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 08404717S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Rue Fernand Sauve, le permis de construire n° 08404717S0007 a été délivré le 19 décembre 2017 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2760. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 845 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C2760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 74 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 237 m² 0 m² 61 m² 18 m² 135 m² -92 m² 145 m²
Total 237 m² 92 m² 135 m² 18 m² 135 m² 74 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 237 m² 0 m² 0 m² 18 m² 135 m² -153 m² 84 m²
dont Entrepôt 237 m² 0 m² 0 m² 18 m² 135 m² -153 m² 84 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 61 m² 18 m² 135 m² -92 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUSTREL (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404717S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Fernand Sauve, à Gargas (84400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404717S0007, déposé en mairie de Gargas.

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