Permis de construire n° 08404713S0018 à Gargas pour 206 m² de locaux, Chem De La Charite
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 08404713S0018
Demandeur
GIFI MAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Charite, le permis de construire n° 08404713S0018 a été délivré le 7 février 2014 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GIFI MAG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2537, C2539. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 183 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 183 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIFI MAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478725625
- SIRET
- 47872562500014
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Autres dossiers de GIFI MAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404713S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |