Permis de construire Logement N° 08404713S0017

Permis de construire n° 08404713S0017 à Gargas pour 156 m² de logement, Rte Des Chaffrets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 08404713S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2013 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404713S0017 porte sur un projet situé Rte Des Chaffrets.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B274, B272. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B274 B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUSTREL (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404713S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Chaffrets, à Gargas (84400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404713S0017, déposé en mairie de Gargas.

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