Permis de construire Locaux N° 08404622C0005

Permis de construire n° 08404622C0005 à Flassan pour 314 m² de locaux, Le Jas Hameau Du Jas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 08404622C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Flassan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404622C0005 porte sur un projet situé Le Jas Hameau Du Jas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC369. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Jas

Territoires administratifs

Commune
Flassan Code postal 84410 Identifiant INSEE 84046
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 128 m² 314 m² 0 m² 26 m² 0 m² 288 m² 416 m²
Total 275 m² 314 m² 0 m² 26 m² 0 m² 288 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 314 m² 0 m² 26 m² 0 m² 288 m² 416 m²
Total locaux 128 m² 314 m² 0 m² 26 m² 0 m² 288 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON LA ROMAINE (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404622C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Jas Hameau Du Jas, à Flassan (84410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404622C0005, déposé en mairie de Flassan.

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