Permis de construire Locaux N° 08404617C0002

Permis de construire n° 08404617C0002 à Flassan pour 83 m² de locaux, 2 Pl De La Mairie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 08404617C0002

Demandeur

COMMUNE DE FLASSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 08404617C0002 a été délivré le 30 octobre 2017 à Flassan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE FLASSAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH63, AH70. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH63 AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flassan Code postal 84410 Identifiant INSEE 84046
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 0 m² 83 m² 0 m² 7 m² 76 m² 196 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLASSAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400463
SIRET
21840046300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLASSAN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404617C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Pl De La Mairie, à Flassan (84410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FLASSAN et accordée le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404617C0002, déposé en mairie de Flassan.

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