Permis de construire n° 08404614N0004 à Flassan pour 165 m² de logement, 452 Rte De Villes Sur Auzon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PC n° 08404614N0004
Demandeur
FRADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flassan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404614N0004 a été délivré le 8 novembre 2014, pour un projet situé 452 Rte De Villes Sur Auzon. Le demandeur déclaré est FRADIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI16P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Flassan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flassan Code postal 84410 Identifiant INSEE 84046
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353243314
- SIRET
- 35324331400013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- BEDOIN (84410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404614N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |