Permis de construire Locaux N° 08404517N0006

Permis de construire n° 08404517N0006 à Faucon pour 108 m² de locaux, 667 Chemin De La Montagne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 février 2018

Dossier PC n° 08404517N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 667 Chemin De La Montagne, le permis de construire n° 08404517N0006 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2018 à Faucon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1064. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Faucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faucon Code postal 84110 Identifiant INSEE 84045
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 124 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUCON (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404517N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 667 Chemin De La Montagne, à Faucon (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404517N0006, déposé en mairie de Faucon.

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