Permis de construire Logement N° 08404424N0009

Permis de construire à Entrechaux pour 143 m² de logement - 120 Chemin De Charlys Bayle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 08404424N0009

Demandeur

GEBAG

Cette page présente le permis de construire n° 08404424N0009, délivré le 14 novembre 2024 à Entrechaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 120 Chemin De Charlys Bayle, Entrechaux (84340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEBAG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D572, 0D1712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 152 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
19/03/2025
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrechaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D572 0D1712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entrechaux Code postal 84340 Identifiant INSEE 84044
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 433 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 14 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Total 447 m² 0 m² 143 m² 14 m² 143 m² 0 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920474400
SIRET
92047440000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRECHAUX (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404424N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 19/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Chemin De Charlys Bayle, Entrechaux (84340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEBAG et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404424N0009, instruit par la commune de Entrechaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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