Permis de construire Locaux N° 08404422N0006

Permis de construire à Entrechaux pour 6 180 m² de locaux - 297 Chemin Des Granges Bru

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 08404422N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08404422N0006, délivré le 18 juillet 2022 à Entrechaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 297 Chemin Des Granges Bru, Entrechaux (84340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C30, 0C31, 0C32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface créée

6 180 m²

Variation nette

+6 180 m²

Surface totale après

6 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrechaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C30 0C31 0C32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entrechaux Code postal 84340 Identifiant INSEE 84044
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²
Total 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRECHAUX (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404422N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 297 Chemin Des Granges Bru, Entrechaux (84340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404422N0006, instruit par la commune de Entrechaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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