Permis de construire Locaux N° 08404419N0006

Permis de construire à Entrechaux pour 180 m² de locaux - 325 Chemin Du Rat Collet B

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 08404419N0006

Demandeur

SAINT ANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 08404419N0006, délivré le 28 juin 2019 à Entrechaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 325 Chemin Du Rat Collet B, Entrechaux (84340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 180 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrechaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entrechaux Code postal 84340 Identifiant INSEE 84044
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ANDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344555065
SIRET
34455506500012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ENTRECHAUX (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404419N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Chemin Du Rat Collet B, Entrechaux (84340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT ANDRE et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404419N0006, instruit par la commune de Entrechaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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