Permis de construire n° 08404415N0016 à Entrechaux pour 1 342 m² de locaux, Le Village
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 08404415N0016
Demandeur
COMMUNE D ENTRECHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2016 à Entrechaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404415N0016 porte sur un projet situé Le Village. COMMUNE D ENTRECHAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1337. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrechaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrechaux Code postal 84340 Identifiant INSEE 84044
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 485 m² | 1 207 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 827 m² |
| Total | 620 m² | 1 207 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 1 207 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 1 207 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 485 m² | 1 207 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ENTRECHAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400448
- SIRET
- 21840044800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRECHAUX (84340)
Autres dossiers de COMMUNE D ENTRECHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404415N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |