Permis de construire Logement N° 08404412N0025

Permis de construire n° 08404412N0025 à Entrechaux pour 289 m² de logement, Le Puyberlie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 février 2013

Dossier PC n° 08404412N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrechaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404412N0025 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013, pour un projet situé Le Puyberlie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2130, D2132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrechaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 288 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entrechaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2130 D2132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puyberlie

Territoires administratifs

Commune
Entrechaux Code postal 84340 Identifiant INSEE 84044
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404412N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puyberlie, à Entrechaux (84340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404412N0025, déposé en mairie d'Entrechaux.

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