Permis de construire Logement N° 08404318S0036

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 104 m² de logement - 577 Route De Trevouse Avenue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 08404318S0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08404318S0036, délivré le 1 mars 2019 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 577 Route De Trevouse Avenue Du 11 Novembre 1918, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI79, BI80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI79 BI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du 11 Novembre 1918

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404318S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 577 Route De Trevouse Avenue Du 11 Novembre 1918, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404318S0036, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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