Permis de construire Locaux N° 08404314S0014

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 1 663 m² de locaux - Za Du Couquiou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 08404314S0014

Demandeur

TOUTE LA MAREE

Cette page présente le permis de construire n° 08404314S0014, délivré le 15 septembre 2014 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Du Couquiou, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUTE LA MAREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 587 m² en bureaux, 1 076 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM383, BM381, BM379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 581 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM383 BM381 BM379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Entrepôt 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUTE LA MAREE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329450498
SIRET
32945049800053
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404314S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Couquiou, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUTE LA MAREE et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404314S0014, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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