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Permis de construire Locaux N° 08404314S0006

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 457 m² de locaux - 166 Av De La Moineaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Av De La Moineaudiere, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PALUSTE et accordé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404314S0006, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 08404314S0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE PALUSTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08404314S0006, délivré le 16 juillet 2014 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 166 Av De La Moineaudiere, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PALUSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 236 m² en commerce et services, 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

27/11/2015

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	427 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	884 m²
Total	427 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	46 m²	46 m²	121 m²
Commerce et services	228 m²	236 m²	236 m²	464 m²
Entrepôt	124 m²	175 m²	175 m²	299 m²
Total locaux	427 m²	457 m²	457 m²	884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PALUSTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399959097
SIRET: 39995909700029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404314S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Av De La Moineaudiere, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PALUSTE et accordé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404314S0006, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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