Permis de construire n° 08404313S0039 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 628 m² de locaux, Zac Du Couquiou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 08404313S0039
Demandeur
CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE VINICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Couquiou, le permis de construire n° 08404313S0039 a été délivré le 12 novembre 2013 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE VINICOLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 290 m² |
| Total | 662 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 662 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 662 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE VINICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339180762
- SIRET
- 33918076200025
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404313S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |