Permis de construire Locaux N° 08404313S0035

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 1 889 m² de locaux - Av De La Counoise Zac Du Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 08404313S0035

Demandeur

G2C IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08404313S0035, délivré le 13 janvier 2014 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Counoise Zac Du Plan, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G2C IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en bureaux, 1 691 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ56, AZ55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 901 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ56 AZ55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Plan

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
Total 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Industrie 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Total locaux 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2C IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793466731
SIRET
79346673100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIGNAN (84810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404313S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Counoise Zac Du Plan, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G2C IMMO et accordé le 13 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404313S0035, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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