Permis de construire Logement N° 08404313S0033

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 44 m² de logement - 88 Chem De Bretagne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 08404313S0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08404313S0033, délivré le 4 octobre 2013 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 88 Chem De Bretagne, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP163, AP160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2025.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

11 ans 3 mois

Délai total

11 ans 4 mois

Dépôt
16/02/2025
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2025

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP163 AP160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 149 m²
Total 105 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404313S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 16/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Chem De Bretagne, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404313S0033, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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