Permis de construire n° 08404313S0029 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 157 m² de locaux, 882 Avenue Du Clapier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 08404313S0029
Demandeur
LOUTHISAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404313S0029 porte sur un projet situé 882 Avenue Du Clapier. LOUTHISAM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD217, BD34P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 528 m² |
| Total | 371 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 528 m² |
| Total locaux | 371 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUTHISAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753145747
- SIRET
- 75314574700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404313S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |