Permis de construire Logement N° 08404113N0002

Permis de construire à Crillon-le-Brave pour 0 m² de logement - 1100 Chem Des Mourands

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 08404113N0002

Demandeur

SARL DOMAINE DES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 08404113N0002, délivré le 17 mai 2013 à Crillon-le-Brave (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1100 Chem Des Mourands, Crillon-le-Brave (84410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES PINS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 24 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE382, AE390A, AE395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

24 426 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2014

Localisation du projet à Crillon-le-Brave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE382 AE390A AE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crillon-le-Brave Code postal 84410 Identifiant INSEE 84041
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DES PINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345163885
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRILLON-LE-BRAVE (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404113N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1100 Chem Des Mourands, Crillon-le-Brave (84410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DES PINS et accordé le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404113N0002, instruit par la commune de Crillon-le-Brave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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