Permis de construire Locaux N° 08404018N0004

Permis de construire n° 08404018N0004 à Crestet pour 169 m² de locaux, Chemin Des Condamines - L

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 mai 2018

Dossier PC n° 08404018N0004

Demandeur

OSCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crestet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404018N0004 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2018, pour un projet situé Chemin Des Condamines - L. Le dossier a été déposé par OSCO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1273. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crestet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Crestet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crestet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84040
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 299 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 468 m²
Total 363 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 398 m²
Autres activités 25 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 70 m²
dont Bureaux 25 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 70 m²
Total locaux 299 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531381143
SIRET
53138114300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRESTET (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404018N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 mai 2018
Date de dépôt 03/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Condamines - L, à Crestet (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OSCO ; la décision est intervenue le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404018N0004, déposé en mairie de Crestet.

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